De nombreuses autos entrepreneurs évoluent dans le domaine du bâtiment. Ils interviennent dans la construction ou la rénovation de divers ouvrages. La responsabilité de l’auto entrepreneur est engagée si le bâtiment présente des imperfections après sa livraison. Ils sont donc soumis à une obligation d’assurance. Le meilleur choix est de souscrire à une assurance décennale.
Quel intérêt y a-t-il à choisir une assurance décennale pour auto entrepreneur ?
L’assurance décennale présente des avantages significatifs pour les auto-entrepreneurs.
Souscrire à une assurance décennale pour être en conformité avec la loi
Les auto entrepreneurs exerçant dans le domaine du bâtiment sont dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale. Cette obligation concerne les auto entrepreneurs sous mentionnés :
- charpentiers,
- couvreurs,
- maçons,
- Ingénieurs,
- promoteurs immobiliers,
- menuisiers,
- plombiers, etc.
Ils sont tenus de présenter au maître d’ouvrage qui fait appel à leurs services une attestation de garantie décennale. La remise de cette attestation précède la collaboration entre l’auto-entrepreneur et son client. Il faut souligner que l’assurance ne couvre pas l’ouvrage, au cas où la souscription de l’assurance est faite après le début des travaux. En effet, l’assurance décennale est rendue obligatoire par la loi n° 78 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction. Cette disposition institue la responsabilité des auto-entrepreneurs vis-à-vis du maître d’ouvrage. L’assurance décennale telle que prévue par la loi a pour objectif de couvrir l’entièreté des vices de construction constatés et affectant la résistance de l’ouvrage. Elle s’applique aussi si l’ouvrage se trouve être impropre à son emploi.
L’assurance décennale protège l’auto entrepreneur sur un long terme
Des vices de construction peuvent apparaître après la livraison de l’ouvrage. En fait, l’auto entrepreneur doit prendre en charge les réparations des défauts et imperfections vérifiés sur son ouvrage. C’est en cela que réside toute l’utilité de l’assurance décennale. À partir de la réception des travaux par le client, l’assurance couvre sur une période de 10 ans tous les vices de construction. L’auto entrepreneur est donc protégée par son assurance sur une décennie. Les frais des travaux de réparation des dommages sont entièrement pris en charge par l’assureur. L’assurance mènera préalablement une expertise pour déterminer si la garantie prend en compte les dommages. L’assurance décennale est un choix stratégique pour éviter de faire face à des imprévus. C’est une assurance dont le coût de souscription annuelle varie entre 1 000 € et 1 200 € en moyenne.
Quels dommages couvre l’assurance décennale ?
L’assurance décennale pour auto entrepreneur intervient dans différents types de dommages. Elle couvre des dommages affectant la robustesse de l’ouvrage. Il peut s’agir d’un effondrement résultant d’une fissure. Elle prend aussi en compte les dommages rendant le bâtiment inapte à l’habitation ou encore non – conforme à son usage prévu. Cela peut être illustré par une inondation qui survient à cause d’un vice de conformité. On peut parler aussi d’un manque d’isolation sur un immeuble. En outre, il y a des dommages liés aux équipements du bâtiment. Si le constructeur réalise son ouvrage sur un terrain inadapté, il est tenu de faire face aux dommages causés par ce vice de sol.
Chaque auto entrepreneur a de bonnes raisons de choisir une assurance décennale.