Depuis 2016, une nouvelle législation est entrée en vigueur en matière de vapotage en France. Cette nouvelle réglementation instaure les règles qui régissent l’usage de la cigarette électronique dans les lieux publics.

Que dit la nouvelle loi de santé ? Pour trouver une réponse concise à cette question, lisez la suite article.

Quels sont les lieux où l’utilisation de la cigarette électronique est interdite ?

Dans sa version de 2016, la loi santé interdit en son article 28 l’utilisation de la cigarette électronique dans des lieux publics bien spécifiés. Le vapotage est ainsi interdit :

  • dans les moyens de transport en commun fermés tels que le train, le métro ou encore le tramway,
  • à l’intérieur des établissements scolaires comme les écoles, les collèges, les lycées ainsi que dans les centres spécialisés dans l’accueil, la formation et l’hébergement des mineurs,
  • à l’intérieur des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Il convient de souligner que dans les lieux mentionnés plus haut, la législation française impose un affichage des règles applicables en matière d’utilisation de la cigarette électronique. Cet affichage vise à informer les usages sur les mesures prévues par la loi dans le domaine du vapotage. Les responsables des endroits publics concernés qui ne respectent pas cette obligation d’affichage s’exposent à des sanctions. Selon les dispositions en vigueur depuis le 1er octobre 2017, ces derniers sont soumis au paiement d’une amende de 450 euros.

Toujours concernant les interdictions liées à la cigarette électronique, la publicité en rapport avec la cigarette électronique n’est pas autorisée en France, quel que soit le lieu. Le non-respect de ces différentes règles est sanctionné par le paiement d’une amende dont le montant varie en fonction de la nature et de la gravité de la faute.

Quels sont les lieux publics où l’utilisation de la cigarette électronique n’est pas interdite ?

L’interdiction prévue par la loi de santé de 2016 ne concerne pas certains lieux ou établissements recevant du public. C’est le cas notamment des restaurants, des hôtels, des bars et des cafés. Selon la législation en vigueur en France, les responsables de ces endroits restent libres d’interdire ou pas l’utilisation de la cigarette électronique. Certains commerces ou magasins s’appuient sur cette liberté pour prévoir une interdiction du vapotage dans leurs locaux. Dans le même temps, certains établissements l’autorisent.

Quelle sanction prévue en cas de violation de cette loi ?

Précisant les modalités d’application de la loi santé de 2016 relative à l’interdiction de l’utilisation de la cigarette électronique dans certains lieux publics, le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 qualifie de contravention de 2e classe la violation de celle-ci. Les contrevenants sont ainsi soumis au paiement d’une amende d’un montant de 35 euros avec une majoration de 150 euros pour tout paiement en retard. Ce texte réglementaire prévoyant cette sanction est applicable depuis le 1er octobre 2017.

Voilà ce qu’il faut retenir quant à la réglementation en vigueur en matière d’utilisation de la cigarette dans les endroits publics.

La cigarette électronique lutte contre le tabacLa cigarette électronique lutte contre le tabac

Vous savez sans doute que la législation pour les cigarettes classiques est assez drastique, vous ne pourrez donc pas les utiliser dans certains lieux où le public est au rendez-vous. C’est pour cette raison que vous pouvez vous séparer de cette addiction grâce à un dispositif de sevrage tabagique disponible sur le site https://www.kumulusvape.fr/3-cigarette-electronique, vous pourrez alors trouver une cigarette électronique adaptée à vos besoins et à vos attentes.

  • Il faut noter que vous n’avez pas de fumée, mais de la vapeur, la différence pour la santé est très importante.
  • Vous évitez les désagréments de la société et vous pouvez également supprimer le tabagisme passif qui est aussi nocif.
  • Une cigarette électronique n’est pas très onéreuse, vous pourrez trouver des modèles pour moins de 50 euros seulement.
  • Ce sont des accessoires de mode à part entière puisque vous aurez des gammes colorées et très stylées.

Bien sûr, le marché s’adapte à tous les besoins que vous soyez un novice ou un expert, vous aurez alors des marques un peu plus intéressantes, car les performances seront en adéquation avec le profil. Vous savez désormais que l’e-cigarette peut être acceptée dans des lieux ou sa grande soeur est refusée.