Quel est le cout d’un constat d’huissier ?

Cout constat huissier

Les honoraires d’un constat sont déterminés par les huissiers de manière libre. Ils sont en effet capables de couvrir trois principales catégories de prestations ou de formalités. Dans le cas où vous souhaitez recourir à un constat d’huissier, vous devez nécessairement prévoir une certaine somme pour régler les prestations effectuées ou les formalités à accomplir. Comment donc déterminer le coût d’un constat d’huissier ? Voici quelques éléments !

Les critères qui influencent le coût

Le coût constat huissier peut être fixé par ce dernier. Il varie généralement en fonction du jour et de l’heure de l’intervention, mais aussi du type de constat effectué. Ce tarif est influencé aussi par le délai d’intervention et la qualité de la personne qui opère le constat.

Le type de constat

C’est l’un des critères qui influencent principalement le cout constat huissier. Si vous souhaitez faire un constat de dégât des eaux, cela demandera beaucoup moins de temps qu’un constat avant travaux dans une copropriété. Ainsi chaque huissier de justice aura l’obligation de déterminer son prix en fonction du regard qu’il a sur l’acte qu’il doit constater.

Le jour et l’heure d’intervention

Ce sont également des éléments qui influent considérablement le prix d’un constat. Si vous effectuez un constat le lundi à 9 heures, cela pourra s’avérer plus coûteux que celui qui est effectué un dimanche à 10 heures.

L’urgence du constat

L’urgence d’un constat engendre généralement une désorganisation complète chez l’huissier. Dans ce sens, une telle demande oblige ce dernier à arrêter ses activités et à décaler certains rendez-vous. Cela lui permettra de se rendre immédiatement sur les lieux. C’est pour cela que les constats faits dans l’urgence se voient généralement appliquer une majoration tarifaire.

Les autres aspects

Il faut aussi noter que la sensibilité de l’huissier doit être prise en compte. Le coût d’un constat d’huissier de justice varie aussi en fonction de l’expérience et de l’ancienneté de celui-ci. Il ne faut également pas oublier la qualité de la personne qui intervient. Dans certains cas, il peut s’agir d’un huissier ou d’un clerc d’huissier.

Les prestations intégrées dans le coût d’un constat

Le coût constat huissier intègre la totalité des prestations qu’il se doit d’entreprendre. Vous ne serez donc pas susceptible d’être contacté pour des tarifications supplémentaires. Ainsi, le coût d’un constat d’huissier peut comprendre :

  • la restitution du constat,
  • le déplacement de l’huissier,
  • la rédaction du constat,
  • son intervention sur place.

L’huissier peut aussi prendre des photos et vidéos afin d’effectuer un constat multi-support. Cela lui donnera la possibilité de restituer fidèlement le constat qu’il a effectué.

Le coût d’un constat d’huissier

Il n’est pas toujours évident d’identifier le coût constat huissier. Cependant, il y a des prix qui sont généralement appliqués sur le marché par les officiers qui habitent en France. De ce fait, il y a des exemples de prix qui peuvent être appliqués et qui sont assez fréquents. Dans le cas de :

  • un constat de dégât des eaux : le coût variait entre 240 et 280 €,
  • un constat d’affichage de permis de construire : le coût variera entre 260 et 350 €,
  • un constat de malfaçon : le coût oscillera entre 240 et 310 €,
  • un constat d’avant/après travaux : le coût oscillera entre 240 et 320 €.

En clair, le coût d’un constat d’huissier peut énormément varier. Il n’est donc pas possible de fixer un prix standard.