La création d’une micro entreprise constitue pour de nombreux porteurs de projet, la meilleure des options. En effet, cette démarche leur permet de choisir parmi plusieurs statuts juridiques et n’est pas du tout chronophage. Tout est bouclé en trois semaines au plus.
Des formalités simplifiées
Anciennement connue sous l’appellation d’auto entreprise, la micro entreprise est un régime simplifié par lequel les diverses cotisations et contributions sociales sont indexées au chiffre d’affaires. Cela signifie qu’un microentrepreneur n’a à verser aucune cotisation s’il est sans activité. Que ce soit à titre principal ou à titre secondaire, n’importe qui peut devenir microentrepreneur.
Quant au domaine d’activité choisi, cela peut être le commerce ou l’artisanat. Les professions libérales sont bien sûr également concernées. Toutefois, le chiffre d’affaires réalisé à chaque exercice doit être inférieur ou égal à 70 000 euros pour les prestations de services et 170 000 euros pour les activités comme la restauration, l’immobilier ou encore la vente de marchandises. Les formalités de création peuvent se faire en ligne sur plusieurs plateformes :
- InfoGreffe (pour une activité de type commercial)
- Cfe-métiers (pour une activité artisanale)
- Urssaf (pour une activité libérale)
- Guichet-Entreprises (pour tout type d’activité).
Une fois la déclaration effectuée par voie dématérialisée, elle est envoyée à un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour traitement, selon la nature et la localisation de l’activité. Mais vous pouvez également choisir la voie postale pour faire parvenir votre dossier au CFE.
Une transmission immédiate par internet ou sous les trois jours par la poste
La transmission au CFE d’un dossier de création de micro entreprise introduite par voie dématérialisée se fait instantanément. Le postulant est ensuite autorisé à suivre l’avancement du traitement en ligne. En principe, aucune demande n’est transmise par ce biais, dans un délai excédant 24 heures. Dans le cas contraire, vous avez toujours la possibilité de recourir à un service d’aide disponible sur la plateforme, pour trouver solution au problème. En revanche, si vous optez pour l’envoi de votre dossier par la Poste, il faudra tabler sur un délai de 24 à 72 heures.
Un temps moyen de traitement de dix jours ouvrés
Le délai de traitement de dossier transmis par internet ou la poste n’est pas fixe. Mais, il faut en moyenne deux semaines, c’est-à-dire dix jours ouvrés. Bien entendu, le CFE qui prend votre dossier en charge pourrait entre-temps vous contacter pour le compléter s’il manquait des pièces.
Encore deux à cinq autres jours pour la réception des documents essentiels
À la suite du traitement de votre dossier, vos numéros SIREN et SIRET vous seront envoyés par l’INSEE. Puis, ce sera autour du greffe du tribunal de commerce qui a autorité, de vous transmettre votre extrait K ou K-bis.
Une fois que ces documents sont à votre portée, vous disposez de tout ce qu’il vous faut pour exercer en toute légalité. Vos factures devront porter votre numéro SIREN ou SIRET en plus de votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Quant à votre extrait K, vous devrez le fournir au moment d’ouvrir un compte bancaire dédié. Il est d’ailleurs obligatoire si vous faites un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 euros sur deux années successives.