Pension alimentaire pour les enfants : comment la calculer ?

Pension alimentaire pour les enfants

La loi impose une obligation alimentaire entre tuteurs et enfants, surtout dans les cas de divorce ou de séparation. Ceci se fait par la subvention du parent qui n’a pas la garde de l’enfant, aux besoins de celui-ci à travers une pension alimentaire. Mais comment calculer cette dite pension ?

Comment calculer la pension alimentaire pour enfants ?

En cas de divorce ou de séparation des parents, la pension alimentaire est fixée dans un tribunal par un juge. Et ce en fonction de plusieurs éléments et circonstances qui rendent le calcul préalable d’une pension assez délicat. En effet les montants dépendent dans chaque cas, et même dans chaque tribunal.

Il est cependant possible de parvenir à une estimation assez réaliste du futur montant qui sera imposé par la justice et ce en ayant recours à un barème des pensions alimentaires fournit par le ministère de la justice. Ce barème est renouvelé chaque année et correspond à la loi des finances propre à l’année de sa publication.

Les juges ne sont pas tenus de suivre ce barème à la lettre, mais le montant imposé par ceux-ci est généralement proche du montant déduit de ce système.

Quels paramètres prendre en compte ?

Pour calculer la pension alimentaire nous avons plusieurs paramètres à prendre en compte. La pension alimentaire doit avant tout être proportionnelle aux ressources du parent qui la verse, et aux besoins de l’enfant qui la reçoit.

Il y a ensuite plusieurs éléments à prendre en compte pour déduire le pourcentage à extraire ; ces éléments concernent l’hébergement et les gardes des enfants, les droits de visite, et le nombre des enfants en question.

Procéder au calcul de la pension alimentaire

Pour procéder au calcul de la pension alimentaire nous devons suivre les étapes qui suivent :

  • Déduire le montant minimum vital du salaire du débiteur.
  • Appliquer un pourcentage qui dépendra des paramètres cités ci-dessus. (le pourcentage peut être déduit du barème publié par le ministère de la justice)
  • Multiplier le dernier montant obtenu par le nombre d’enfants.

Les étapes à suivre ci-dessus sont rapides et efficaces lorsqu’on veut se faire une idée de la pension qu’il faudra déverser pour ses enfants.

Il existe cependant une autre méthode plus rapide et tout aussi fiable qui ne requiert aucun calcul. Cette méthode serait d’avoir recours à un simulateur de calcul de pension alimentaire fournit par le gouvernement et totalement conforme aux règles du calcul citées précédemment. Les seules étapes dans ce cas sont de fournir ces éléments :

  • Revenus mensuels nets du parent débiteur (avant prélèvement de l’impôt sur le revenu).
  • Amplitude du droit de visite et d’hébergement.
  • Nombre d’enfants du parent débiteur.

À partir de ces éléments-ci, le simulateur fera tous les calculs nécessaires pour vous fournir une approximation du montant qui sera exigé.